conditions générales de ventes

conditions générales de ventes

Article 1 OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de LmSophrosens et du client dans le cadre de la vente de formations et de produits en ligne.

Toute prestation sur le site LmSophrosens implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur la page « Formation » de notre site LMSophrosens. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de LMSophrosens ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.lmsophrosens.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

Article 3 DUREE DE VALIDITE DES PRODUITS

Le suivi d’une formation à distance est valable à partir de la date d’achat selon la durée et les conditions indiquées dans la caractéristique du produit.

Article 4 PRIX DES PRODUITS

Les produits de notre site indiquent les prix en euros. Le montant indiqué est TTC est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

LM Sophrosens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” J’accède à ma formation » et « commander »  dans le process numérique de commande. LM Sophrosens confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par le site LMSophrosens constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le site LMSophrosens dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients via le formulaire Contact du site LMSophrosens. 

Article 6 PAIEMENT DES COMMANDES
Le présent site permet l’achat de produits et de services. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Seul le paiement en ligne par carte bancaire est proposé à l’internaute comme mode de paiement.
Ce mode de paiement est assuré par le système de paiement sécurisé STRIPE qui présente une parfaite confidentialité. Toutes les données requises sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet grâce au serveur sécurisé STRIPE. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau via notre partenaire stripe.com. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage et de payer jusqu’au bout du paiement si paiement en plusieurs fois. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Ces informations ne sont pas enregistrées sur les serveurs de LMSophrosens.

 

Article 7 LIVRAISON DE LA COMMANDE

Après réception et vérification de la commande par le vendeur auprès de l’organisme de paiement sécurisé en ligne, la livraison du produit se fera sous 24 heures. La livraison sera effectuée dans la boîte email donnée par l’acheteur lors de son achat en ligne.

 

Article 8 DELAI DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation-consommateur

 

Article 9 RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS VENTE

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation ou demande d’information en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : via le menu « contact » de notre site internet.



Article 10 – Absence de rétractation pour les versions téléchargeables 

L’article L121-20-2 Lors de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur et selon l’article L121-19 du Code de la consommation, ne permet pas au client de bénéficier du droit de rétractation prévu aux dispositions.

 

Article 11 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux descriptifs des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits qui ne correspondraient pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : via le menu « contact » de notre site internet.



Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sous copyright en mode non sécurisé du site 

 

Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 14 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, 

Cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

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